Statuts

En italique gras : modification par AGE du 30 juin 2015

Mauguio Basket

Statuts de l’association 
(Modification statutaire du 30 juin 2015)



Article1. - Dénomination, durée et siège.
L’association a pour dénomination : Mauguio Carnon Pays de l’Or Basket en abrégé « Mauguio Basket » ou  « Mogba ». C’est une association sportive affiliée à la Fédération Française de Basket-Ball. Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et le décret n°2002-488 du 9 avril 2002.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est fixé : Halle des sports Jean-Paul Beugnot, avenue du Souvenir Français, 34130 Mauguio.

Article 2. - Objet et principes de fonctionnement.
Cette association a pour objet d’assurer :
- le développement et la promotion de la pratique du Basket-ball à Mauguio et ses environs.
- la formation des jeunes tant en qualité de joueurs, que d’entraîneurs, ou d’arbitres, ou de marqueurs-chronométreurs ou de dirigeants,
- le déroulement des compétitions organisées par le club, le Comité, la Ligue ou la Fédération ;
tout en respectant les règles de fonctionnement suivant : 
- l’association jouit de l’autonomie administrative et financière 
- l’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
- l’association s’interdit toute discrimination, de quelque nature qu’elle soit, dans sa vie, son organisation et son fonctionnement.

Article 3. - Composition.
L’association se compose :
 - de personnes physiques
 - de membres d’honneur, personnes physiques
 - de membres donateurs, personnes physiques ou morales
 - de membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales.
Le titre de membre actif est donné aux membres qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle. 
Le titre de membre de droit (honneur, donateur, bienfaiteur) est décerné par le comité directeur après acceptation par l’intéressé.

Article 4. - Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le comité directeur qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. 

Article 5. - Perte de la qualité de membre.
La qualité de membre se perd par:
a - démission,
b - décès, 
c - la radiation prononcée par le comité directeur pour non-paiement de cotisation ou pour motif grave. Le membre concerné par une procédure disciplinaire peut se faire assister par un membre de l’association. Il est invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le comité directeur. Pour préparer sa défense et dans des délais suffisants, il doit préalablement avoir eu connaissance de toutes les pièces soumises à l’appréciation de ses juges. La convocation doit comporter la mention des faits qui sont retenus à son encontre et la sanction qui est encourue.

Article 6. - Gestion financière de l'association. 
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses conforme au Plan comptable des associations défini par le règlement n°99.01du 16 février 1999.
Les ressources de l'association comprennent : 
 - le montant des droits d'entrée et des cotisations, 
 - les subventions de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics 
 - le produit des dons libéralités et actes de mécénat
 - le produit du partenariat
 - le produit la vente aux membres de biens et services
 - le produit de l’organisation de manifestations sportives
 - et toute ressource autorisée par la loi.
L’exercice comptable va du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. Auparavant l’exercice comptable courrait du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. Exceptionnellement, l’exercice comptable 2015-2016 comprendra 13 mois, du 1er juin 2015 au 30 juin 2016 

Article 7. - Comité directeur. 
L’association est dirigée par un comité directeur de 15 membres maximum, conforme à la composition de l’assemblée générale (sexe, age) élus à bulletin secret pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont  rééligibles. 
Est éligible au comité directeur, tout adhérent de l’association depuis plus de 6 mois et âgé de 16 ans au moins le jour de l’élection. Toutefois, 50% au moins des sièges du comité directeur devront être occupés par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Le comité directeur est renouvelable par tiers tous les ans. En cas de vacances, le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif, par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 
Le comité directeur se réunit au minimum une fois par mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les convocations sont adressées par écrit, par tout moyen de communication, 8 jours avant la date de réunion. Le comité directeur est présidé par le Président ou à défaut par le membre présent le plus âgé.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité directeur qui n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra  être considéré comme démissionnaire.
Le comité directeur est saisi pour autorisation de tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part et un de ses membres, son conjoint ou un proche, d’autre part, avant présentation pour information à l’assemblée générale.
 
Article 8. - Bureau.
Le comité directeur choisit parmi ses membres à bulletin secret et pour une durée de un an, un bureau composé de :
1 - un président,
2 - deux vice-présidents,
3 - un secrétaire général et un secrétaire adjoint,
4 - un trésorier et un trésorier adjoint.
Est éligible au bureau, tout adhérent de l’association depuis plus de 6 mois âgé de 18 ans au moins le jour de l’élection. 
Le bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. 

Article 9. - Assemblée générale ordinaire. 
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les adhérents de l'association à quelques titres qu'ils y soient affiliés et à jour de leur cotisation. Les adhérents de moins de seize ans sont représentés par leurs parents ou leur tuteur légal.
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans un délai maximum de 3 mois suivant la fin de l’exercice comptable ou à la demande du quart des adhérents. 
Quinze jours au moins avant la date fixée, les adhérents de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. 
Le quart au moins des adhérents affiliés doit être présent ou représenté et les décisions sont prises à la majorité. 
Le président, assisté des membres du bureau, expose la situation morale de l'association. 
L’assemblée générale approuve également les comptes financiers et le budget prévisionnel. 
Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du comité directeur sortants. 

Article 10. - Assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée pour la modification des statuts ou la dissolution de  l’association.
A la demande de la moitié plus un des adhérents, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 9 (Convocation, quorum, règles de majorité). 

Article 11. - Règlement intérieur.
Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. 
Le règlement intérieur peut être amendé par le comité directeur qui le fera approuver par l'assemblée générale. 

Article 12. - Dissolution. 
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des adhérents présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. 
    
 A Mauguio, le 30 juin 2015

Le Président               Le Trésorier

Lucien BELEN           Régis MOYNIER 

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